Obligations légales
Conditions Générales de Vente – Travel Planner
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre des prestations de conseil en
voyage proposées par le Prestataire. Celui-ci n’est pas une agence de voyage et ne vend aucun forfait
touristique.
2. Nature des services
Les services incluent : création d’itinéraires personnalisés, recommandations (hébergements, activités,
transports), conseils pratiques et coaching. Le Prestataire ne réserve aucune prestation et ne gère aucun
paiement auprès de tiers.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. La prestation démarre après réception des
informations nécessaires et du paiement intégral.
4. Prix et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. Le paiement est requis avant le début de la prestation. Aucun
remboursement ne sera effectué après livraison.
5. Obligations du Prestataire
Le Prestataire livre un document de recommandations personnalisé. Il ne garantit pas la disponibilité ni la
qualité des prestataires tiers.
6. Obligations du Client
Le Client doit fournir des informations exactes et effectuer lui-même toutes les réservations nécessaires
auprès des prestataires.
7. Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des erreurs, modifications ou incidents liés aux prestataires
tiers, ni des conséquences du voyage. Le Client utilise les recommandations à ses risques.8. Assurance
Le Prestataire informe le Client que les prestations sont fournies sans assurance professionnelle
spécifique. Le Client peut souscrire une assurance voyage.
9. Livraison
Le planning est livré sous un délai convenu après réception des éléments nécessaires.
10. Droit de rétractation
Le Client renonce à son droit de rétractation dès le début de l’exécution du service.
11. Confidentialité
Les informations personnelles du Client sont utilisées uniquement pour l’exécution de la prestation.
12. Litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions françaises sont compétentes.
Adresse : 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
MENTIONS LÉGALES
–
TRAVEL PLANNER
Propriétaire du service / Entreprise
Gauthier MINAIR
Micro-entrepreneur(e)
–
Travel Planner (activité de conseil en voyages)
Adresse : 62530 Hersin-Coupigny
Email : Gauthier.voyages@outlook.fr
Téléphone : 0788360755
N° SIREN : 978497865
N° SIRET : 97849786500029
Code APE : 7912Z
Responsable de la publication : Gauthier MINAIR
Nature de l’activité
Gauthier MINAIR exerce une activité de Travel Planner, consistant en :
- la création d’itinéraires personnalisés,
- la recherche d’hébergements, activités et transports,
- la prestation de conseils touristiques.
- L’activité proposée n’est pas celle d’une agence de voyages. Le Travel Planner ne vend pas de séjours, ne propose pas de forfaits touristiques au sens du Code du tourisme et ne procède jamais à des réservations ou encaissements pour le compte des clients. Toutes les réservations sont effectuées par le client lui-même ou avec le client présent.
Statut juridique
Micro-entrepreneur(e) déclaré(e) auprès de l’URSSAF.
Dispensé(e) d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
conformément à l’article L123-1-1 du Code du commerce.Prestations non soumises à la TVA
TVA non applicable
–
article 293 B du CGI.
Propriété intellectuelle
Les contenus élaborés pour les clients (itinéraires, carnets de voyage, recommandations, textes, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.
Médiation de la consommation
Organisme de médiation : CM2C de Justice –
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs
Responsabilité
Le Travel Planner intervient uniquement en qualité de conseiller. Il ne peut être tenu
responsable des modifications opérées par les prestataires touristiques, des annulations,
retards, indisponibilités, ou tout événement extérieur indépendant de sa volonté.
Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la préparation du voyage et la
gestion de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression
en écrivant à gauthier.voyages@outlook.fr.
Contact
📩 gauthier.voyages@outlook.fr
📱 07.88.36.07.55
Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Le respect de votre vie privée est une priorité pour Gauthier Minair, Travel Planner.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
Gauthier Minair
Statut : Entrepreneur individuel
Activité : Travel Planner / Conseiller en organisation de voyages
Adresse : Hersin-Coupigny 62530
Email : Gauthier.voyages@outlook.fr
3. Données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations transmises via les formulaires de contact ou de demande de devis
Données nécessaires à la réalisation des prestations de travel planning
Données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur)
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes de contact et de devis
Fournir les prestations de Travel Planner
Établir des devis, contrats et factures
Communiquer avec les clients concernant leur projet de voyage
Améliorer l’expérience utilisateur du site
Respecter les obligations légales et comptables
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
le consentement de l’utilisateur
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
le respect d’obligations légales
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Gauthier Minair.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, outils numériques) uniquement dans le cadre nécessaire au fonctionnement du site et à la réalisation des services.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
7. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40
1367 Grand-Rosière, Belgique
Site web : https://www.odoo.com
Les données sont hébergées dans l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation en vigueur.
8. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations
puis archivées selon les obligations légales (comptabilité, fiscalité)
ou supprimées sur demande de l’utilisateur
9. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
📩 gauthier.voyages@outlook.fr
10. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
11. Sécurité des données
Toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.